1. Prestations proposées
Les Pieds Dans La com’ propose des prestations de communication globales :
Identité Visuelle, Création de sites web, Impression tous supports, Signalétique, Textile, Covering véhicule, Goodies/Cadeaux d’affaires, Gestion réseaux sociaux, Référencement SEO/SEA, Développement web et logiciel, Evènementiel, Mariage/Artisanat
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.
2. Processus de commande
Les Pieds Dans La Com’ recense d’abord vos besoins, avant de vous proposer une solution technique, accompagnée d’un devis gratuit. Les travaux débutent dès signature du devis avec date et la mention « bon pour accord et exécution », et versement d’un acompte qui figure sur le devis : il peut être de 30 %, 50 % ou paiement intégral selon la prestation (exemple : les impressions sont payables à la commande intégralement). Un exemplaire des présentes conditions générales de vente est fourni et doit aussi être daté et signé.
Le devis est valable 2 mois à compter de sa date d’émission.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) pour toute la partie création graphique et la partie digitale. La signalétique, le textile, les goodies, le covering véhicule, les configurations informatiques sont elles soumises à TVA, selon le taux en vigueur (20%)
Le solde des prestations est à verser en fin de travaux, dès l’émission de la facture. La facture est payable au comptant, sans escompte et sans délai de paiement, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (taux légal en vigueur).
4. Abonnements et durée d’engagement
Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel.
Les formules par abonnement incluent un engagement minimum de 12 mois, selon l’offre choisie et précisée dans le devis.
Les prestations démarrent après signature du devis et sont payables mensuellement à terme.
Le règlement s’effectue mensuellement, à date fixe, par virement bancaire.
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 90 jours, qui devra être formulée par écrit exclusivement (email ou recommandé), et les mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement resteront dues.
5. Parrainage
Les Pieds Dans La Com’ propose une rétribution dite « offre de parrainage ». Pour pouvoir en bénéficier, le parrain peut être client de Les Pieds Dans La Com’ ou non, mais doit impérativement être professionnel. Aucune rétribution de parrainage ne peut être attribuée à des particuliers.
Pour bénéficier de l’offre de parrainage, voici les conditions :
– Le « Filleul », l’entreprise parrainée donc, doit avoir signé un devis dont le montant est supérieur à 1500 € HT (site web, enseignes, signalétique… tous domaines confondus).
– Le « Filleul » doit avoir également versé son acompte et signé les présentes conditions
– Le « Parrain » doit être à jour de ses règlements s’il est client de Les Pieds Dans La Com’. La rétribution des 100 € ne peut servir à payer une facture en cours.
6. Délai de réalisation
Le délai de réalisation est précisé sur le devis. Il peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Tout retard causé par un manque de retour ou de validation du client ne pourra être imputé à Les Pieds Dans La Com’.
7. Modifications et révisions
Chaque prestation inclut un nombre défini de modifications, mentionné dans le devis.
Toute modification demandée au-delà de ce cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Impressions et produits dérivés
Pour toute demande de reprographie tous supports, un BAT vous sera délivré, nécessitant signature et date. A compter de la validation du BAT, votre projet part en reprographie. Toute modification demandée par le client après la signature du BAT fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Aucun remboursement ne sera autorisé, sauf en cas de produit non conforme au BAT.
9. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers de création demeurent la propriété de Les Pieds Dans La Com’, conformément au Code la Propriété Intellectuelle. Toutefois, le client a plein droit de cession et de diffusion dès paiement intégral de la prestation. Les fichiers sources, polices, et images sous licence sont transmis au client dès solde de la facture.
10. Droit de communication
Les Pieds Dans la Com’ se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses supports de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux…).
11. Résiliation
Le client peut décider d’annuler une prestation ponctuelle.
Dans ce cas :
L’acompte reste dû.
Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata.
Pour les abonnements, se référer à l’article 4.
Les Pieds Dans La Com’ se réserve également le droit de mettre fin à une collaboration en cas de non-respect des conditions (retards répétés de paiement, comportement irrespectueux…).
12. Responsabilités
Les Pieds Dans La Com’ s’engage à fournir un travail de qualité, dans les délais convenus avec le client selon le cahier des charges établi.
La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenu textuel et iconographique figurant dans la réalisation livrée par Les Pieds Dans La Com’ tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, textuels et iconographiques fournis par elle à Les Pieds Dans La Com’ dans le cadre de sa mission, et garantit Les Pieds Dans La Com’ contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
13. Litiges
En cas de désaccord, la priorité sera donnée au dialogue.
À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’entreprise, à savoir le tribunal d’Evreux.
14. Conditions éthiques
Les Pieds Dans La Com’ fait partie de l’Alliance Française des Designers et adhère à la Charte des Ecodesigners afin de participer en ce sens à l’effort du choix écoresponsable des matières premières utilisées (papiers, encres, moyens techniques hardware et software).
Les Pieds Dans La Com’ refuse les projets à caractère sexiste, haineux, discriminatoire, politique, religieux ou à caractère illégal.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Les Pieds Dans La Com’, représenté par Patricia Milhem entrepreneure individuelle, et Grégory Barril via Noemerch SAS. En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.